Vivre en société implique certains compromis. Cela est fait afin de rendre la cohabitation faisable. Un syndicat est généralement mis en place pour ceux qui habitent dans un immeuble. L’association en question est représentée par une personne dite syndic de copropriété. Ce dernier exerce son pouvoir au cours d’un mandat plafonné de 3 ans renouvelable. Mais que se passe-t-il s’il ne convient plus à l’assemblée de copropriété ? Comment va se dérouler la révocation de syndic de copropriété ?
En quoi consiste une révocation de syndic de copropriété ?
Un mandat de syndic dure 3 ans. Et un vote est effectué par les membres de syndicat à la fin de cette période afin de mettre en place un nouveau mandataire ou afin de renouveler un mandat. Toutefois, ces derniers ont la possibilité de mettre fin à ce contrat de direction à tout moment. Il est donc question de révocation syndic. La révocation de syndic de copropriété doit suivre des étapes bien définies par la loi. Son principal objectif doit être le bien-être des résidents de l’immeuble.
Pourquoi effectuer une révocation de syndic de copropriété ?
La révocation syndic de copropriété doit être validée par la cour de justice. Il faut donc avoir une solide raison de révocation afin d’être pris au sérieux par les juges. Le principal motif de révocation syndic est lié aux manquements à l’obligation. Cette dernière peut être liée à la mise à jour de la fiche synthétique ou l’entretien en général de l’immeuble. Les copropriétaires peuvent également mettre fin à un mandat en cas de non-application des décisions votées lors de l'assemblée. Cela va de même pour le non-respect des règles imposées par la loi touchant la copropriété.
Comment révoquer un syndic de copropriété ?
Il est important de notifier avant toutes choses qu’une révocation syndic de copropriété doit se faire dans une entière transparence. Cela implique donc la mise en confiance du syndic encore au poste de son potentiel renvoi. Une ou plusieurs membres de l’assemblée doivent envoyer une requête à ce dernier. Cette dernière demande l’ajout de la mise en question de son mandat parmi les sujets à traiter au cours de la réunion.
En fonction de la gravité de la situation, la demande peut attendre la réunion annuelle comme il peut se faire au cours d’une réunion extraordinaire. Une fois la demande approuvée, le syndicat peut entamer les débats sur la révocation syndic. Chaque membre y compris le syndic doit prendre la parole et doit exposer les faits. Ces derniers doivent être appuyés par des preuves afin d’être légitimes. Dans le cas d’un échec de la révocation, un autre assemblé doit être organisé dans les trois mois qui suivent le premier. Et en attendant, le mandataire garde sa place. La mise en place d’un nouveau mandataire est l'étape suivant la validation de la révocation.
Comment élire un nouveau syndic de copropriété ?
Mettre en place un nouveau mandataire après une révocation syndic n’est pas du tout compliqué. L'assemblée des copropriétés est celle qui doit prendre cette décision en effectuant un vote. Leur choix doit se porter sur deux profils. Le premier syndic est dit professionnel. Autrement dit, la personne en question doit avoir une carte professionnelle dite « carte G » délivrée par une préfecture. La carte en question est mise en place selon la loi Hoguet. Et pour l’obtenir, le candidat au poste de syndic doit :
- Justifier d’un casier judiciaire vierge. Cela est important afin de garantir une tranquillité de l’esprit des personnes vivant de l’immeuble. La société a également décrété qu’un dirigeant se doit d’avoir une bonne réputation.
- Avoir de l’expérience professionnelle dans un domaine imposé par le décret voté le 20 juillet 1972. Il doit également posséder un diplôme d’études accrédité par l'État.
- Avoir une assurance comprenant des garanties à responsabilité civile professionnelle.
Posséder un compte en banque utilisé comme caution face à la somme traitée par le candidat au cours de son mandat. Le second profil correspond à celui d’un bénévole. Le syndicat de copropriété peut choisir un des résidents de l’immeuble comme le nouveau mandataire après la révocation syndic de copropriété. Ce dernier n’a pas besoin d’avoir une carte professionnelle ni d’un diplôme bien spécifique. Il doit tout simplement être une figure de confiance dans le bâtiment en question. Cette personne porte également le titre de « coopératif ». Et son mandat est réglementé par l’article 17-1 mis en place le 10 juillet 1965. Il faut noter que la prestation d’un syndic professionnel est payante.
Le prix diffère en fonction de la personne et de l’organisme auquel elle est affiliée. Il est également intéressant de savoir qu’actuellement, il existe des mandataires à distance. Autrement dit, la personne va effectuer ses tâches sans avoir un contact physique avec les membres de l’assemblée. Les réunions ponctuelles et annuelles (obligatoire) se font en ligne. Le prix de prestation de ces syndics est moins cher que celui d’un mandataire normal. Ces facteurs doivent être pris en considération au cours de la mise en place d’un nouveau mandat suite à la révocation syndic.