Indivisions & usufruit

Comment devient-on usufruitier d’un bien ?

Les méthodes de création de l’usufruit et les lois régissant l’usufruit concernant les biens meubles et immeubles revêtent une grande importance. Une compréhension générale de ces concepts est essentielle à la compréhension de votre plan. L’usufruit accorde les droits de l’usufruitier d’utiliser,…

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Quels sont les différents types d’usufruits ?

L’Usufruit est une servitude personnelle. Ce genre de servitude est parfois considéré comme un outil de planification successorale pour réduire les droits de succession, mais les testateurs ne réalisent pas toujours ce que cela implique et le fardeau que cela…

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Bien immobilier en indivision en cas de divorce !

L’indivision de bien immobilier est un acte d’achat par lequel plusieurs personnes s’unissent pour acquérir un bien. Le plus souvent, les indivisaires sont des d’époux qui achètent un logement pour y vivre. Toutefois, les époux peuvent décider de divorcer ce…

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Quand parle-t-on du régime de l’indivision des biens ?

Les conventions prénuptiales sont des contrats qui régissent les actifs d’un couple marié et les règles qui sont établies dans leur régime matrimonial. Selon le code civil, un couple peut le faire avant ou après le mariage, mais le régime doit…

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