L’Usufruit est une servitude personnelle. Ce genre de servitude est parfois considéré comme un outil de planification successorale pour réduire les droits de succession, mais les testateurs ne réalisent pas toujours ce que cela implique et le fardeau que cela pourrait imposer aux héritiers.Une servitude personnelle est toujours constituée en faveur d’un individu particulier à qui elle confère le droit d’utiliser et de jouir de la propriété d’un autre. Il existe aussi différentes formes d’usufruits.
Usufruit : Les devoirs généraux de l'usufruitier
Un usufruit est un droit qui donne à une personne le droit d’utiliser et de jouir de la propriété d'autrui et de prendre ses fruits sans altérer la substance. Les droits de l’usufruitier s’arrêtent à l'utilisation et à la jouissance du bien. Il n'en acquiert pas la propriété. L'usufruitier ne peut ni consommer ni détruire la propriété, mais il est obligé de préserver sa substance. La propriété doit être utilisée de la manière dont elle était destinée. Une nouvelle forme d'exploitation est toutefois autorisée si elle est considérée comme la chose sensée à faire dans les circonstances.
Droit aux fruits
L'usufruitier peut prendre ou consommer les fruits, qu'ils soient naturels, industriels ou civils. Cela signifie que l'usufruitier a droit à tous les produits de la terre et à tous les bénéfices et revenus tirés de la propriété. Les animaux ainsi que tous les produits dérivés des animaux, notamment le lait, la laine ou les œufs deviennent la propriété de l'usufruitier. L'usufruitier acquiert la propriété des fruits naturels et industriels en les cueillant ou par quelqu'un d'autre les cueillant au nom de l'usufruitier. Les cultures en croissance ne sont pas considérées comme des fruits mais comme une partie du sol et doivent être cueillies et séparées du sol en premier. Les fruits non cueillis à l'expiration de l'usufruit ne sont pas transmis à la succession de l'usufruitier. Les fruits civils (par exemple les revenus de location ou les intérêts) deviennent la propriété de l'usufruitier à leur échéance. À l'expiration de l'usufruit, les fruits civils sont divisés entre l'ancien usufruitier et le propriétaire du bien en proportion du temps pendant lequel l'usufruit existait.
Actes juridiques du propriétaire
Le propriétaire ne peut rien faire qui porte atteinte aux droits de l’usufruitier. Le propriétaire ne peut empêcher, entraver ou diminuer le droit d'utilisation ou de jouissance et ne peut imposer aux terres maintenues en usufruit une servitude prédiale que si le consentement écrit de l'usufruitier a été obtenu. Toute action ultérieure du propriétaire concernant la propriété, par exemple la vente de celle-ci et l'enregistrement d'un cautionnement hypothécaire, nécessite le consentement de l'usufruitier. Le propriétaire et l’usufruitier peuvent hypothéquer la propriété, payer la taxe foncière ou l’usufruitier peut renoncer à sa préférence afin que l’hypothèque soit enregistrée en franchise de l’usufruit. La plupart des banques préfèrent ce dernier.
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