Trouver un logement et signer un bail est une étape importante dans la vie. Pour faciliter ce processus, de nombreux bailleurs exigent une lettre de garant. Ce document garantit le paiement des loyers et charges en cas de défaut de…
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En tant que propriétaire d’un bien immobilier loué, vous pouvez être amené à résilier un bail pour diverses raisons : vente du bien, travaux importants à réaliser, ou même pour y emménager vous-même. Dans ce contexte, il est crucial de…
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Trouver le logement idéal est une étape importante dans la vie. Mais pour un propriétaire, l’investissement dans un bien immobilier représente un risque financier non négligeable. C’est là que l’attestation de garant entre en jeu. Ce document, souvent exigé lors…
Lire la suiteLes méthodes de création de l’usufruit et les lois régissant l’usufruit concernant les biens meubles et immeubles revêtent une grande importance. Une compréhension générale de ces concepts est essentielle à la compréhension de votre plan. L’usufruit accorde les droits de l’usufruitier d’utiliser,…
Lire la suiteL’Usufruit est une servitude personnelle. Ce genre de servitude est parfois considéré comme un outil de planification successorale pour réduire les droits de succession, mais les testateurs ne réalisent pas toujours ce que cela implique et le fardeau que cela…
Lire la suiteL’indivision de bien immobilier est un acte d’achat par lequel plusieurs personnes s’unissent pour acquérir un bien. Le plus souvent, les indivisaires sont des d’époux qui achètent un logement pour y vivre. Toutefois, les époux peuvent décider de divorcer ce…
Lire la suiteLes conventions prénuptiales sont des contrats qui régissent les actifs d’un couple marié et les règles qui sont établies dans leur régime matrimonial. Selon le code civil, un couple peut le faire avant ou après le mariage, mais le régime doit…
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