Les méthodes de création de l’usufruit et les lois régissant l’usufruit concernant les biens meubles et immeubles revêtent une grande importance. Une compréhension générale de ces concepts est essentielle à la compréhension de votre plan. L’usufruit accorde les droits de l’usufruitier d'utiliser, de posséder et d'administrer un bien, ainsi que le revenu, l'utilité, les bénéfices et les avantages produits à partir d'un bien usufruit.
Usufruit à vie au conjoint survivant
Un usufruit à vie au conjoint survivant sur la moitié des biens de la communauté comme un investissement SCPI en usufruit du premier décédé est un arrangement typique. Cet arrangement a plusieurs objectifs. Premièrement, le conjoint survivant dispose de la propriété sujette à usufruit pour la vie. Ainsi, le conjoint survivant peut continuer à vivre dans la maison familiale, percevoir les revenus et utiliser d’autres biens de la communauté à sa guise. Les propriétaires nus, qui sont généralement les enfants, ne peuvent pas entraver le droit de l’usufruitier d’utiliser et de jouir du bien sur lequel il a un usufruit. Un usufruit à vie peut également concerner des biens distincts du premier conjoint. Ainsi, le conjoint survivant dispose de la moitié des biens de la communauté et possède l’autre moitié.
Si les enfants sont propriétaires nus
Avec les enfants en tant que propriétaires nus, le premier conjoint décédé a une certaine assurance que les propriétaires nus deviendront propriétaires à part entière de la moitié de ses biens communs lorsque le conjoint survivant décédera. À la mort du conjoint survivant, l'usufruit prend fin et les propriétaires nus en deviennent propriétaires à part entière. Ainsi, si le conjoint survivant ne laisse aucun héritage aux enfants, ils deviendront propriétaires à part entière des biens de la moitié des biens de la communauté du premier décédés.
Les biens communs au conjoint survivant
Comparez cela avec le fait de laisser tous les biens communs au conjoint survivant en pleine propriété. Dans ce cas, le conjoint survivant, en tant que propriétaire à part entière de tous les biens de la communauté, peut laisser tous les biens de la communauté à qui bon lui semble. À moins d’un héritage forcé, les enfants peuvent être complètement déshérités de la totalité de la succession, même de la propriété du conjoint décédé. Cela peut être particulièrement préoccupant pour une personne qui a des enfants d'un mariage précédent ou si le conjoint survivant risque de se remarier et peut tout laisser à son nouveau conjoint. L’octroi de l’usufruit à vie permet également d’utiliser le choix d’un bien d’intérêt terminal qualifié à l’exonération aux droits de succession et à la fiscalité de l’usufruit.
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