Publié le : 01 mars 20194 mins de lecture
Une personne morale ou physique peut décider d’acheter ou vendre une forêt pour diverses raisons. L’une des raisons est que l’achat d’une forêt présente un avantage fiscal. L’achat et la vente d’une forêt est un excellent refuge fiscal lors de la transmission de bien. Il s’agit également d’un placement fructueux pour sa retraite ou compléter ses revenus. L’achat permet par ailleurs de préserver l’écosystème et de soutenir économiquement la commune. L’acheteur possède deux options pour l’achat d’une forêt.Il peut effectuer l’achat à titre individuel ou acheter des parts à l’intérieur d’un organisme forestier.
Cas d’un achat individuel
L’acquisition de forêt à titre individuel est effectuée de manière comparable comme l’achat de tout autre type de bien immobilier. Exemple, l’acheteur trouve une forêt qui l’intéresse, il peut faire parvenir une offre à son propriétaire. Afin de trouver des parcelles en vente, le futur acquérir peut contacter une société d’aménagement foncier. Il peut également contacter un établissement rural qui officie dans la commune. Dès que, votre offre correspond aux attentes du propriétaire, il peut signer une promesse synallagmatique de vente. Cependant, avant de proposer une offre, il est préférable de faire estimer le bien par un expert forestier. Toutefois, l’évaluation d’une forêt est moins précise que celle d’un immeuble. L’acheteur devient le propriétaire de la forêt après que les deux parties ont signé l’acte de vente.
Cas d’achat auprès de mouvements forestiers
L’acheteur peut aussi acquérir une forêt auprès d’une société forestière. Les groupements forestiers sont des sociétés civiles qui œuvrent dans l’exploitation forestière. Etant donné qu’il s’agit d’une société, l’acheteur doit devenir un associé dudit mouvements forestiers. Pour cela, il doit acquérir une partie des parts de la société. En tant qu’associé, l’acheteur doit participer à la vie de la société. Il doit prendre part dans les réunions avec les associés. Cette structure permet à plusieurs acheteurs de devenir associés de la société civile. Le nombre des associés est défini dans le statut de la société ainsi que les conditions d’achats des parts.Toutefois, la structure comporte un inconvénient. En effet, un acheteur ne peut pas acquérir la majorité des parts une seule fois. Vous serez emmené à acheter plusieurs parts.
Informations utiles avant d’investir
Le marché pour le commerce d’une forêt est restreint. La confidentialité des vendeurs en est la principale cause. L’achat d’une forêt est régi par des réglementations spécifiques. Cette réglementation est le droit de la préemption de la commune et de l’état. En fait, le droit de préférence offre la possibilité aux propriétaires de forêts voisins ou les habitants de la commune d’acheter le bien immobilier. En effet, ils sont prioritaires dans l’ordre des acheteurs à cause du droit de préemption. La surface qu’ils peuvent acheter dans un délai de 2 mois doit être inférieure à 4 ha. De plus, les conditions de préemptions obligent l’acheteur à divulguer les informations sur les prix d’achats et les conditions de vente.