La vente à réméré est une solution pour une personne, possédant un immobilier, et qui se trouve devant un cas de surendettement, et ne pouvant plus honorer ses dettes. Car, elle est dans la liste noire des banques et des institutions financières. Et, la personne se trouve obligée de recourir à la vente à réméré, si elle ne veut pas que son bien immobilier soit saisi par le tribunal. La personne après avoir écopé ses dettes, pourra racheter son immobilier, à condition qu’elle ait respecté les règles de la vente à réméré. Mais, comment fonctionne vraiment la vente à réméré et quelles sont les différentes démarches ?
Le fonctionnement d’une vente à réméré
Une vente à réméré est un ancien système déjà appliqué dans le Moyen âge. Le mot réméré vient d’un latin, synonyme du mot « racheter ». Donc, la vente à réméré procure, à la personne sur- endettée,le pouvoir de racheter son bien ultérieurement. C'est la faculté de rachat, à la fin du contrat de vente à réméré. En effet, devant la situation de l’impasse financière, où le débiteur n’aura plus aucune chance auprès des banques, des spécialistes peuvent l’aider à trouver un investisseur qui peut payer ses dettes. Cela se fait par la vente de son immobilier à lui – même. C’est–à–dire que la personne débitrice peut soumettre son bien immobilier à la vente à réméré. L’investisseur lui verse de quoi pouvoir payer ses dettes, en achetant son bien ; mais il reste le propriétaire de son bien et verse une indemnité chaque mois auprès de l’acquéreur. Un contrat de vente à réméré ne doit pas dépasser cinq ans. L’acquéreur et le propriétaire débiteur, sont liés par un contrat d’occupation des lieux par le propriétaire. Celui-ci verse une indemnité mensuelle d’occupation. Cependant, le propriétaire de l’immobilier, s’il ne respecte, pas les conditions du contrat, risque d’être destitué de son bien. Et, il sera expulsé définitivement des lieux. Même, un défaut de paiement à l’échéance de l’indemnité représente un grand risque pour le débiteur. Pour plus de renseignements, sur la vente à réméré, cliquez ici .
Le déroulement de la vente à réméré
Le réméré se fait sous acte notarié, c’est-à-dire c’est un acte qui doit être établi devant un notaire pour que le vendeur soit assuré, qu'il pourra racheter son immobilier, à la fin du contrat à condition que celui est respecté dans tous ses fonds et formes. Il s’agit d’un contrat d’occupation, avec un versement mensuel d’une indemnité d’occupation au profit de l’acquéreur. La vente à réméré se déroule en trois étapes qui sont les suivantes : premièrement, il faut trouver un investisseur qui sera l’acquéreur du bien ; ensuite il y a l’acquittement de la dette ; et à la fin le rachat du bien. Tout doit se dérouler dans la discrétion : personne ne saura, à part les concernés, que le propriétaire d’un lieu est en faillite, et que sa propriété a été mise en vente à réméré. Il continue à occuper quotidiennement sa maison sans être le propriétaire effectif, jusqu’à ce qu’il ait honoré ses dettes. La mise en vente à réméré immobilière peut être considérée, comme une opération de portage immobilier.
Les préalables d’une vente à réméré
Le débiteur pourra faire lui-même une vente à réméré avec son notaire et un investisseur pour le sortir de son impasse. Ou bien, il pourra demander le conseil d'un spécialiste qui peut lui indiquer si son cas est adapté à un réméré ou non. La prise de décision se fera après avoir étudié la situation financière du débiteur. Il doit faire ressortir de son calcul que le prix de vente sera suffisant pour couvrir en totalité les dettes du vendeur. Si c’est le cas, la société spécialisée peut avancer une proposition de vente à réméré qui indiquera : le montant de la vente, la durée du réméré et le montant de l’indemnité mensuelle d’occupation. Le réméré ne doit pas dépasser cinq ans. Les conditions de la vente et l’éventuel rachat du bien doivent être stipulés dans le contrat d’occupation des lieux. Si tout se déroule bien, le rachat du bien peut être réalisé à la fin du contrat. La vente à réméré peut être considérée comme un portage immobilier.
Le rachat du bien mis en réméré
Comme signalée précédemment, la vente à réméré immobilière est une vente réalisée avec la faculté de rachat. Ainsi, quand le vendeur propriétaire a fini de payer toutes ses dettes, et qu’il est considéré comme libre par la Banque, c’est – à – dire qu’il n’est plus fiché ; il peut procéder au rachat de son bien qui a été vendu en réméré. Il peut aussi contracter de nouveau crédit, mais tout ceci, sous certaines conditions. Il devra fournir les preuves que les indemnités ont été bien réglées et qu’il n’a pas contracté d’autres dettes, durant la période du réméré.