Actuellement, la tontine revient en force pour toutes les personnes qui souhaitent acquérir un bien immobilier. C’est un mécanisme qui a déjà fait ses preuves durant 4 siècles. Rien d’étonnant vu ses nombreux avantages à savoir offrir une protection pour les contractants, réduire le taux fiscal…La tontine est très tendance pour acquérir un appartement à plusieurs, mais encore pour les couples non mariés.
Pourquoi choisir la tontine pour une acquisition immobilière?
La tontine permet à tous les contractants d’exploiter le bien immobilier étant donné que tous les contractants ont investi dans le projet. C’est d’ailleurs, un avantage pour éviter de payer la totalité de l’achat du bien. La tontine comporte aussi un autre avantage qui est l’existence d’une clause. Cette dernière est insérée au moment de la rédaction du contrat. Le but principal de constituer une tontine immobilière vise à protéger les contractants en cas de décès d’un co-contractant. D’un point de vue juridique, un bien immobilier est considéré comme un patrimoine. En cas de décès d’un co-contractant, les héritiers de celui-ci peuvent hériter de sa part. Le régime de la tontine permet de retirer le bien du patrimoine de chaque contractant vu qu’aucun des participants ne possèdent réellement toutes les parts du bien immobilier.
Spécificités de la tontine lors d’une acquisition immobilière
La particularité de la tontine se situe au niveau de la survie de ses participants.
En fait, le pacte de la tontine ne permet qu’à un seul survivant de posséder le bien.Par exemple pour trois contractants, il faudrait le décès de deux des participants pour que le dernier survivant puisse posséder le bien immobilier. L’idéal est de veiller à ce que le nombre de contractant ne soit pas trop élevé. C’est pour cela que la tontine est particulièrement adaptée pour les couples non-mariés. Lorsqu’un seul des participants est vivant, il est d’office le propriétaire du bien de façon rétroactive. C’est-à-dire depuis le premier jour de la conclusion du pacte tontinier. Par ailleurs, pour que la tontine soit valable, il faudrait prendre en compte l’âge et la santé des participants.
Le régime fiscal de la tontine pour une acquisition immobilière ?
Le régime fiscal de la tontine reste avantageux pour ceux qui souhaitent contracter un achat immobilier. Il est bon de savoir que la tontine présente des risques d’évasion fiscale. Le régime fiscal est en constante évolution. Quand tous les participants à la tontine décèdent, le dernier survivant est de ce fait l’héritier. Cependant, le bien immobilier doit être acheté grâce aux sommes versées à la tontine. Pour les valeurs du bien n’excèdent pas les 76 000 euros, il suffit de s’acquitter d’un droit de mutation. Dans le cas où le montant excède la somme, l’héritier doit s’acquitter d’un droit de succession. La somme à payer représente une part de moins de 60% sur la valeur initiale du bien.
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