L’intervention d’un notaire est obligatoire dans un processus de vente immobilière. Et pour cause, ce dernier va non seulement être en mesure d’établir l’acte de vente, mais également de prendre en charge différentes tâches et de conseiller ses clients tout au long du processus de vente. Faire appel au bon notaire sera donc nécessaire afin que ce dernier puisse bien jouer son rôle, et ce, dans les meilleurs délais. Mais quel est véritablement le rôle du notaire dans un processus de vente immobilière ? Réponses !
Trouver un notaire
Dans le cadre d’une vente immobilière, que vous soyez acheteur ou vendeur, vous avez le droit d’être accompagné par un notaire pour le processus de vente ou d’achat. Généralement, c’est le notaire du vendeur qui finalisera le projet de vente entre les deux parties, mais l’acheteur se doit d’avoir aussi son notaire dans le cadre d’une vente immobilière et pourra également décider de faire appel à lui. Trouvez votre notaire facilement en utilisant un annuaire de notaire en ligne et gagnez ainsi du temps dans vos recherches pour vous consacrer à votre future ou ancienne maison. En quelques clics, vous pourrez solliciter le professionnel de votre choix et dans votre secteur.
Que fait le notaire lors d’une vente immobilière ?
Si l’intervention d’un notaire durant une vente immobilière est obligatoire, ce n’est pas pour rien puisque ce dernier pourra intervenir durant différentes étapes de la vente et ainsi rédiger et approuver des documents officiels qui permettront de faire avancer le processus de vente (plus d’informations sur le sujet sur le blog Immoz).
Tout commence d’ailleurs par le compromis de vente. En effet, lors d’une vente immobilière c’est tout d’abord un compromis de vente qui sera signé. Ce dernier permettra de résumer l’accord fixé entre le vendeur et l’acheteur sur les conditions de la vente avec notamment le prix de vente du bien. La présence d’un notaire n’est pas obligatoire à ce stade, mais compte tenu de l’enjeu il est préférable que ce dernier puisse authentifier les documents et vérifier que les deux parties soient en mesure de respecter ce qui a été précisé dans le compromis.
En attendant que l’acte de vente puisse être signé et que l’acheteur ait débloqué son financement, le notaire prendra en charge différentes taches durant ce laps de temps. Il vérifiera notamment que le vendeur est bien le propriétaire du bien, il encaisse l’acompte de l’acheteur, il adresse à la mairie la déclaration d’intention d’aliéner, il vérifie l’absence d’hypothèque sur le bien, il effectue des vérifications auprès du syndic s’il y a lieu, il vérifie l’état civil des parties, etc.
Une fois les vérifications mises en place et le délai écoulé, la signature de l’acte de vente pourra s’effectuer devant le notaire. L’acte de vente aura été rédigé par ce dernier et pourra donc être signé à la fois par le vendeur et par l’acheteur. Généralement, c’est d’ailleurs au notaire que la somme de la vente sera versée, il pourra ainsi s’occuper de verser les taxes qu’impose l’État, prélever ses honoraires et enfin reverser le restant au vendeur (plus d’informations sur le sujet ici). Une fois l’acte de vente signé, la vente sera effective et le vendeur devra faire en sorte de libérer les lieux à la date mentionnée sur l’acte de vente. Généralement, c’est ici que s’achève la mission du notaire même si ce dernier pourra également être sollicité à des fins de conseils ou pour travailler sur un autre projet qui n’aura rien avoir avec de l’immobilier.