Les méthodes de création de l’usufruit et les lois régissant l’usufruit concernant les biens meubles et immeubles revêtent une grande importance. Une compréhension générale de ces concepts est essentielle à la compréhension de votre plan. L’usufruit accorde les droits de l’usufruitier d’utiliser,…
Lire la suiteL’Usufruit est une servitude personnelle. Ce genre de servitude est parfois considéré comme un outil de planification successorale pour réduire les droits de succession, mais les testateurs ne réalisent pas toujours ce que cela implique et le fardeau que cela…
Lire la suiteL’indivision de bien immobilier est un acte d’achat par lequel plusieurs personnes s’unissent pour acquérir un bien. Le plus souvent, les indivisaires sont des d’époux qui achètent un logement pour y vivre. Toutefois, les époux peuvent décider de divorcer ce…
Lire la suiteLes conventions prénuptiales sont des contrats qui régissent les actifs d’un couple marié et les règles qui sont établies dans leur régime matrimonial. Selon le code civil, un couple peut le faire avant ou après le mariage, mais le régime doit…
Lire la suiteSi vous aimez les investissements qui rapportent avec des avantages fiscaux, l’investissement forestier est un attrait évident. Vous investissez dans une forêt, et vous vous asseyez pendant que les arbres poussent, avec vos revenus. Ces revenus sont censés provenir de…
Lire la suiteUne personne morale ou physique peut décider d’acheter ou vendre une forêt pour diverses raisons. L’une des raisons est que l’achat d’une forêt présente un avantage fiscal. L’achat et la vente d’une forêt est un excellent refuge fiscal lors de la transmission…
Lire la suiteLa nue-propriété désigne un contrat de vente établit entre un vendeur et un acquéreur du bien-immobilier. L’accord de vente donne seulement accès à la nue-propriété du bien immobilier. Dans la plupart des cas, la nue-propriété se porte sur un logement…
Lire la suiteLa nue-propriété est en plein essor dans le monde de l’investissement immobilier. Ce contrat offre plusieurs avantages à son titulaire. Il s’agit d’une division du bien entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Le premier terme désigne le possesseur du bien immobilier…
Lire la suiteUn viager est un contrat fourni par une compagnie d’assurance-vie qui verse à un investisseur un revenu garanti à vie. Peu importe la durée de vie de l’investisseur (rentier), il est garanti qu’il ne survivra jamais à son revenu provenant…
Lire la suiteLa vente immobilière en viager intéresse de plus en plus de personnes. Rien d’étonnant vu que l’investissement immobilier offrent divers bénéfices. Le bien immobilier ne peut être vendu qu’au décès du crédirentier. Le contrat de vente immobilière en viager prend…
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